Boutique Citroën Racing

Citroen Racing boutique

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Préambule

 

Le site «http://boutique.citroenracing.com» (ci-après « le Site ») propose une sélection de produits commercialisés par AUTOMOBILES CITROËN en son établissement CITROËN RACING, ci-après dénommé CITROËN RACING, notamment des pièces techniques, des collections (kits) et produits dérivés qui sont des pièces COMPETITION exclusivement destinées à être montées sur des véhicules de compétition automobile.

Leur montage doit impérativement être effectué dans les règles de l’art et selon les usages en vigueur.

Les pièces COMPETITION vendues à des professionnels ne bénéficient d’aucune garantie contractuelle, dans la mesure où leur montage sur un véhicule de série ne permet qu’une utilisation en compétition et non sur le réseau routier ouvert à la circulation publique.

Par ailleurs, leur utilisation modifiant sensiblement les caractéristiques des véhicules (bruit, pollution, vitesse maximum, dimension des pneumatiques… ) rend caduque l’homologation délivrée par le service des Mines pour le véhicule concerné, avant montage desdites pièces.

Le réseau Citroën (importateurs, concessionnaires, réparateurs agrées, …) ainsi que les préparateurs ne sont pas mandataires de CITROËN RACING, concernant les pièces spécifiques COMPETITION vendues par CITROËN RACING. S’ils interviennent pour monter les pièces vendues par CITROËN RACING, ils agissent en leur nom propre et sont seuls responsables vis-à-vis de leurs clients des engagements de toute nature pris par eux.

 

L'accès au Site est ouvert à tous les utilisateurs, professionnels ou particuliers (ci-après dénommés les « Utilisateurs »).
L'utilisation de ce Site est soumise aux Conditions Générales détaillées décrites ci-après.

Elle implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'Utilisateur de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente qui s’appliquent à l’ensemble des produits mis en vente sur le Site.

 

 

1 - MODALITES D'INSCRIPTION

 

L'achat de produits en ligne sur le Site nécessite l'inscription préalable de l'Utilisateur. Dans ce but, l'Utilisateur doit enregistrer certaines données le concernant - nom, prénom, adresse et numéros de téléphone, adresse de facturation et de livraison, adresse électronique, mot de passe.

L'enregistrement de ces données permet l'identification des Utilisateurs et la vérification de leur qualité de consommateur. En conséquence, les Utilisateurs s'engagent à remplir ce formulaire de manière complète et de bonne foi et à ne fournir que des informations utiles et véridiques. CITROËN RACING se réserve le droit, sans préavis, de résilier l'inscription et de supprimer de manière définitive l'accès au site à tout Utilisateur ayant fourni des informations incomplètes ou inexactes.

Après avoir renseigné et validé les informations demandées, lors de la première commande, l'Utilisateur reçoit un mail contenant son identifiant et son mot de passe, à l'adresse électronique qu'il a indiquée lors de l'inscription. Il est entendu qu'un seul compte client peut être créé par adresse électronique.

 

 

2 - GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs lors de leur inscription sur le Site sont utilisées à des fins détaillées dans la Notice Légale, accessible sur le Site.

Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et/ou de suppression des dites données personnelles, conformément aux dispositions indiquées dans la Notice Légale à l'exception de l'adresse email.

 

 

3 - ACHATS EN LIGNE

 

Les Utilisateurs achetent les produits en vente sur le Site selon les modalités suivantes :

 

Produits :

Les photographies, dessins, et textes présentant les produits ne font pas partie du champ contractuel.

CITROËN RACING se réserve le droit des les modifier à tout moment. Les éventuelles différences entre ces éléments et les produits livrés ne pourraient en aucun cas engager la responsabilité de CITROËN RACING..

Nos offres de produits et prix sont garantis jusqu’à la livraison du produit commandé, dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des produits annoncée sur le Site n'est qu'indicative.

Toutefois, si CITROËN RACING ne peut pas honorer la commande de l'Utilisateur dans les 30 jours à compter de sa validation, CITROËN RACING s'engage, sur la demande de l’Utilisateur,  soit à proposer à l'Utilisateur un produit similaire à un prix similaire, soit à lui rembourser le produit commandé.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits commandés, CITROËN RACING expédie le reste de la commande à l'Utilisateur .

 

 

Commande :

La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l'utilisateur s'est préalablement clairement identifié par l'entrée de son identifiant qui lui est strictement personnel et son mot de passe.

Toute commande passée à CITROËN RACING vaut acceptation des tarifs affichés au moment de la commande et des conditions générales de vente.

 

CITROËN RACING se réserve la possibilité de modifier, dans le cadre de la législation en vigueur, les conditions de fabrication de ses pièces de rechange en fonction de l’évolution technique et de la nécessité d’améliorer la qualité de ses produits.

 

Etape 1 : Identification

L'Utilisateur consulte le catalogue et remplit son panier sans être identifié.

Pour des raisons de sécurité, l'Utilisateur doit s'identifier dès la demande de validation du panier.
Si l'Utilisateur est déjà inscrit sur le site « www.boutique.citroenracing.com », il doit saisir son Identifiant et son mot de passe. Sinon, il doit s'inscrire en cliquant sur « identifiez-vous » ou « votre compte ».

 

Etape 2 : Choix des produits

L'utilisateur choisit un produit qu'il souhaite acquérir dans le catalogue et indique la quantité souhaitée dans le panier.

Dans le panier, le client visualise la liste récapitulative des produits sélectionnés.

Il peut alors modifier cette liste en ajoutant ou en supprimant des produits.
Une fois la sélection effectuée, l'Utilisateur clique sur « Valider » pour passer commande.

L’utilisateur  est seul responsable des pièces (références et quantités) qui composent le panier.
L'Utilisateur peut indiquer une adresse de livraison et de facturation différentes de celle correspondant à son adresse habituelle, en modifiant les informations fournies lors de l'inscription.

 

Etape 3 : Livraison : 

Les frais d'expédition sont calculés à partir des critères suivants : 

Lieu de livraison.

Poids et volume

Vitesse du transport.

Tarifs des transporteurs.

Dans tous les cas, l'acceptation définitive de la commande (y compris les frais de transport), par l'Utilisateur est matérialisée par la validation de la case « j'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente ».

 

Etape 4 : Mode de paiement

L'Utilisateur sélectionne le type de carte bancaire avec lequel il souhaite régler sa commande.
Un récapitulatif de la commande passée précise les frais de livraison et indique le prix à acquitter.

 

Etape 5 : Confirmation de commande

La commande de l'Utilisateur est validée après l'entrée de ses coordonnées bancaires suivie d'un clic sur la case « valider ».

Après acceptation du paiement par la Banque, l’Utilisateur reçoit un courriel de confirmation de commande notifiant le ou les produits commandés et l'adresse de livraison.

 

Validation des commandes et signature électronique

Toute commande signée par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales.
Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation, et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

Prix :

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors taxes et toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir processus de commande). Le prix maximum appliqué par CITROËN RACING pour ses pièces et organes sera celui figurant sur ses tarifs. Toutefois les prix indiqués sur ces tarifs peuvent être modifiés sans préavis.

Tous nos prix sont établis en Euros Hors Taxe et s ‘entendent « Départ Magasin CITROËN RACING ».

Toutefois leTarif applicable à une vente est celui connu au moment du passage de la commande par le client.

 

La TVA est payable au taux applicable indiqué lors de la constitution de la commande. Le règlement de la TVA française s’effectue suivant les conditions figurant dans le tableau ci-dessous.

 

CITROËN RACING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais garantit l’application des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de commande de l'Utilisateur, sous réserve de sa disponibilité ..

Le règlement de la TVA française s’effectue suivant les conditions présentées dans le tableau ci-dessus (paragraphe « PRIX » des conditions générales pour tout type de commande).

 

 

 

CLIENT

 

 

Application de la TVA

 

Pays du donneur d’ordre

 

 

Pays du client livré

 

N° de TVA

 

France

 

France, Union Européenne et hors Union Européenne

 

 

Oui ou Non

 

Oui

 

Union Européenne

 

France

 

 

Oui ou Non

 

Oui

 

Union Européenne et hors Union Européenne

 

 

Oui

 

 

Non

 

Non

 

 

Oui

 

Hors Union Européenne

 

France

 

Oui ou Non

 

 

Oui

 

Union Européenne et hors Union Européenne

 

 

Oui ou Non

 

Non

 

 

Paiement :

Le paiement en ligne est autorisé aux Utilisateurs particuliers et professionnels.

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur les serveurs bancaires sécurisés des partenaires d'AUTOMOBILES CITROËN (BNP PARIBAS). Aucune information bancaire concernant l'Utilisateur ne transite par le Site de vente de CITROËN RACING. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

 

CITROËN RACING conserve la propriété des marchandises, objet des présents débits, jusqu’à leur paiement intégral conformément à la loi N° 80-335 du 12 mai 1980. En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, CITROËN RACING dispose de la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement des marchandises, aux frais, risques et périls du ou ces clients concernés.

Toutefois, à compter de la livraison à l'adresse indiquée lors de la commande, les risques des marchandises livrées sont transférées au client.

 

Sécurisation du paiement en ligne

Les coordonnées de la carte de crédit de l'Utilisateur sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair (non codées) sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. CITROËN RACING n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les conserve pas sur ses serveurs. En conséquence, les coordonnées bancaires sont redemandées à l'Utilisateur à chaque nouvelle transaction sur le Site.

 

Livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur au cours du processus de commande, sauf en cas d’impossibilité matérielle (inaccessibilité, coût économique exhorbitant, cas de force majeure, etc…).

La Boutique Citroën Racing attire l’attention sur le fait qu’ il appartient à l’Utilisateur, à la réception de la livraison, de faire les réserves auprès du transporteur, dans les conditions légales, pour les avaries ou manquements constatés à l’arrivée.

Les réclamations concernant les pièces manquantes ou présentant des vices apparents devront être formulées à peine de forclusion, dans les délais précisés dans les présentes conditions générales de vente pour tout type de commande.

Sauf stipulation contraire convenue par écrit entre les parties, toutes les marchandises expédiées en France ou à l’étranger, voyagent aux frais, aux risques et aux périls du destinataire.

Les produits référencés sur le Site sont en principe détenus en stock par le magasin commercial 19, allée des marronniers, 78035 VERSAILLES CEDEX (France). Toutefois en raison des circonstances qui peuvent influer sur la production, certaines pièces peuvent ne pas être immédiatement disponibles. Dans ce cas, la commande sera maintenue aux conditions initiales, sauf demande écrite de la part du client.

Les réclamations concernant les pièces manquantes ou présentant des vices apparents, devront être formulées à peine de forclusion :

 

• Lors de leur enlèvement refusé en conséquence, par le client lorsqu’il en prend livraison dans nos magasins.

• Dans la journée de leur réception si elles sont expédiées par nos soins à l’adresse du client.

 

Délai d'expédition :

L'ensemble des délais annoncés sont des délais moyens calculé en jours ouvrables.

Le délai de traitement, de préparation et d'expédition des commandes, pour les pièces en stock, peut varier de 2 à 8 jours suivant la disponibilité du magasin.

A ce délai, doit être ajouté le délai de livraison du transporteur variable selon les pays et la vitesse choisie :

- En France : de 48H à 5 jours.

- Hors France : de 72H à 8 jours sauf situation géographique particulière.

Les éventuels aléas de transport qui retarderaient une livraison ne sont pas de la responsabilité de CITROËN RACING mais du seul transporteur en charge de la livraison.

Les colis sont livrés soit chez le client, soit dans un dépôt du transporteur en fonction de la situation géographique, de l’organisation du transporteur choisi, de la présence du client sur le lieu de livraison, etc …

 

TRANSPORT :

Toutes les marchandises expédiées en France ou à l’étranger, voyagent aux frais, aux risques et aux périls du destinataire. Il appartient donc à celui-ci de faire les réserves d’usage auprès du transporteur, dans les conditions légales, pour les avaries ou manquements constatés à l’arrivée.

 

 

Droit de rétractation :

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'Utilisateur consommateur - c'est-à-dire non professionnel - dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne correspondant pas à sa commande et demander l'échange ou le remboursement sans frais à l'exception des frais de retour.

Les articles doivent être renvoyés, en utilisant le même mode de transport que celui utilisé par la Boutique CITROËN RACING lors de la livraison des produits, dans leur emballage d'origine dans un état intégralement neuf et avec une copie de la facture à l'adresse suivante :

BOUTIQUE CITROËN RACING « Retour article », 19 Allées des marronniers 78035 VERSAILLES Cedex France

La BOUTIQUE CITROËN RACING informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les articles (produits dérivés et pièces technique) qui ne sont plus dans leur état d’origine (articles montés ou portés, abimés, endommagés, utilisés, etc…).

 

Garantie des produits :

Les produits en vente sur le Site ne sont pas soumis à une garantie contractuelle pour les acheteurs professionnnels compte tenu de leurs caractéristiques rappelées dans le préambule.

A l’exception des promotions et offres commerciales mis en vente sur le Site qui ne peuvent faire l’objet d’aucune remise supplémentaire, d’aucune reprise, ni échange.

 

4 - CONTENU DU SITE

Les informations figurant sur le Site sont élaborées par CITROËN RACING sur la base des connaissances techniques disponibles. CITROËN RACING se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux Utilisateurs qui doivent consulter et accepter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

CITROËN RACING ne peut en aucun cas être tenu pour responsable quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter d'erreurs matérielles, d'absence d’information ou de mise à jour. Il appartient à chaque Utilisateur de s’assurer de la bonne adéquation du produit acheté avec l’usage souhaité et avec l’utilisation qui en est faite.

 

5 - PROTECTION DU CONTENU DU SITE

Sécurisation du site :

L'Utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il fait du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service qui serait accessible par l'intermédiaire dudit Site.

CITROËN RACING s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que l'Utilisateur met à sa disposition via le Site. Néanmoins, CITROËN RACING ne peut garantir l'absence d'interception de messages transmis par voie électronique.

Propriété intellectuelle :

De nombreux éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont les modalités sont précisées dans la Notice Légale.
Par conséquent, il est interdit à tout Utilisateur de reproduire, copier, vendre, revendre et/ou exploiter tout ou partie du contenu du site.

 

6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

Accès et connexion :

Le Site est accessible via le réseau Internet.

Il est rappelé qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, CITROËN RACING ne peut pas garantir le bon fonctionnement du site en permanence et ne peut être tenu pour responsable d’un éventuel mauvais fonctionnement d’Internet (retard ou interruption des transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

Exécution du contrat :

CITROËN RACING ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat à raison d'un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, CITROËN RACING n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité de l'Utilisateur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CITROËN RACING, sauf dans le cas d'un vice caché avéré ou de non-conformité.

Utilisation abusive du contenu du site :

CITROËN RACING ne peut être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse du site par un Utilisateur.


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