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NOTICE LEGALE

 

 

1 - PREAMBULE

 

L'accès et l'utilisation du site « http://boutique.citroenracing.com » (ci-après « le Site ») sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu'à la règlementation correspondante en vigueur.

 

La connexion et l’accès au Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes dispositions et des conditions générales de vente.

AUTOMOBILES CITROËN, prise en son établissement CITROËN RACING, Compétition Clients, situé  19 allée des marronniers 78035 VERSAILLES CEDEX ci-après dénommé CITROËN RACING se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales de vente et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.

L'ensemble de ces modifications s'impose aux Internautes qui doivent consulter les conditions générales de vente lors de chaque connexion.

 

 

2 - PUBLICATION et HEBERGEMENT

 

Le Site est publié par 

 

CITROËN RACING
Compétition Clients
19, allée des marronniers
78035 VERSAILLES CEDEX (France)

Numéro individuel d’identification TVA : FR75642050199

 

Directeur de la publication :      Vianney GUINGAND

Responsable du Site :              Jean Louis GRISOT

Adresse de contact :                FAX N° 00 33 (0) 1 30 84 04 50

Adresse internet : voir la rubrique « La Boutique Citroën Racing »

 

Hébergeur du Site :                  AUTOMOBILES CITROËN

Siège social : 6 Rue Fructidor  75017 Paris

SOCIETE ANONYME au CAPITAL de 16 000 000 €

RCS PARIS B 642 050 199

 

N° de SIRET : 642 050 199 00990 – PRODUCTEUR
N° IDENTIFICATION : FR75642050199
FAX : +33 (0) 1 30 84 04 50

 


3 - DONNEES PERSONNELLES

 

L'Internaute passant une commande via le Site autorise que ses données personnelles soient collectées en vue de vérifier la qualité des Internautes, de répondre aux demandes de renseignements et d'assurer une gestion commerciale efficace du Site, en fournissant à CITROËN RACING des informations relatives aux pages visitées et aux produits commandés. Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées. Etant précisé que les informations collectées sur le Site sont réservées à l'usage exclusif de CITROËN RACING, et qu’à ce titre, elles ne pourront être cédées à un tiers, sans l'accord préalable de l'Internaute.

 

En application de l'article 22 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l'informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’internaute est informé que la collecte d'informations à caractère personnel effectuée via le Site a fait l'objet d'une déclaration préalable à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 738109.

En application de l'article 32 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l'informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’Internaute  bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et/ou de suppression des données personnelles collectées, conformément à l'article 40 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l'informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Pour exercer ce droit, l’internaute intervient directement par voie électronique à partir de l'onglet « votre compte ».

 

 

4. COOKIES

 

Le Site comporte un système de cookies. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur internet.

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le Site et d’établir des statistiques de fréquentation. Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.

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5 - DROITS DE PROPRIETE

 

CITROËN RACING avise les Internautes :

- Que de nombreux éléments du présent site sont protégés :

1 - Par la législation sur le droit d'auteur notamment des pour les plans, photographies, articles, textes, dessins, séquences animées, etc ...

2 - Et/ou par la législation sur les dessins et modèles, notamment les modèles de produits apparaissant sur le site ;

3 - Et/ou par la législation sur les marques, notamment la marque "CITROËN", la marque "Double Chevrons" (représentant le logo d'AUTOMOBILES CITROËN), la marque « CITROËN RACING » et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site.

- Que la mise à disposition des produits via le présent site relèvent d'un savoir faire particulier développé par AUTOMOBILES CITROËN.

 

L’ensemble de ces éléments est la propriété d'AUTOMOBILES CITROËN et de son établissement CITROËN RACING ou de tiers ayant autorisé AUTOMOBILES CITROËN à les exploiter.

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...), sont interdites sans l'autorisation écrite préalable d'AUTOMOBILES CITROËN, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 euro d'amende.

 

6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

Les Internautes utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité. En conséquence, CITROËN RACING ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il peut renvoyer.

 

7 - LIENS HYPERTEXTES

 

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de CITROËN RACING.

En tout état de cause, CITROËN RACING ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site CITROËN RACING se trouverait relié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

 

8 - DROIT APPLICABLE

 

Le Site et les conditions générales de la Notice Légale sont rédigés en français et soumis au droit français.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents.

 


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